1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ma3-hairstyle.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MA3 – SIRET 31565219800013 – GERANT : GERARD KONTZLER – 23 Rue Brunel, 75017 Paris
Responsable publication : Maryse LAMOND
Développement et Hébergement : NETISSE – netisse.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.ma3-hairstyle.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.ma3-hairstyle.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MA3, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.ma3-hairstyle.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.ma3-hairstyle.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MA3 s’efforce de fournir sur le site http://www.ma3-hairstyle.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.ma3-hairstyle.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.ma3-hairstyle.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MA3 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MA3.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
MA3 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.ma3-hairstyle.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MA3 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.ma3-hairstyle.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MA3 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MA3 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Le site collecte les données personnelles via le formulaire de contact. La base légale du traitement est le consentement, recueilli (Cases à cocher et bouton), libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables du RGPD :
- – https://ma3-hairstyle.com/contact/
- Les donnes collectées : les donnes collectées par ce formulaire sont : nom, email
- La finalité du traitement : les données collectées via le formulaire seront utilisées pour traiter votre demande d’information et créer ou développer une relation commerciale
- Le traitement : sauvegarde des informations nécessaires au traitement de votre demande d’information et la création ou le développement de relation commerciale
- Durée de conservation : la durée de conservation des données collectées ne saurait excéder 36 mois
Le site https://ma3-hairstyle.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées aux seules finalités décrites ci-dessus.
8. Liens hypertextes.
Le site http://www.ma3-hairstyle.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MA3. Cependant, MA3 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Cookies.
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10. Vos droits sur les données personnelles.
En tant que personne concernée par l’utilisation de vos données personnelles, vous disposez de différents droits. Dans les conditions définies par la règlementation applicable, les droits suivants peuvent être exercés :
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’interroger « MA3 » afin de savoir si elle détient ou non des données personnelles vous concernant et d’en obtenir tous les détails (catégories de données, qui les détient, la finalité du traitement, la durée de conservation).
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification et la mise à jour des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, à un traitement de données personnelles à des fins de prospection commerciale mis en œuvre par « MA3 ».
- Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la suspension temporaire de l’utilisation des données personnelles.
Pour exercer tous ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez :
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande, sauf demande particulière nécessitant un délai de traitement plus long.
Si vous estimez, après avoir contacté « MA3 », que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de Contrôle (en France, la CNIL www.cnil.fr ).